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Une loi pourra-t-elle sanctionner les sociétés qui tardent trop à verdir leur flotte de véhicules ?

2024-04-08T17:55:39.281Z

Highlights: Une loi pourra-t-elle sanctionner les sociétés qui tardent trop à verdir leur flotte de véhicules?. Un texte fixant une feuille de route plus ambitieuse en matière d’électrification arrive ce mardi 9 avril at l’Assemblée nationale. Le parc automobile français ne verdit pas assez vite. Surtout celui des entreprises.


DÉCRYPTAGE - Un texte fixant une feuille de route plus ambitieuse en matière d’électrification arrive ce mardi 9 avril à l'Assemblée nationale.


Le parc automobile français ne verdit pas assez vite. Surtout celui des entreprises. La part de marché des véhicules neufs « 100 % électriques » pour les grandes flottes plafonne à 8 % en 2023 alors que cette part est de 22 % pour les ménages, selon une étude de Transport & Environment (T&E). Un cadre législatif avait pourtant été fixé par la loi LOM votée en 2019. Il prévoyait que les entreprises disposant d’au moins 100 véhicules, y compris les loueurs de courte durée, soient contraintes d’acquérir une part de véhicules « à faibles émissions » (100 % électriques et hybrides rechargeables) lors de leur renouvellement annuel : 10 % à partir de janvier 2022, 20 % en janvier 2024, 40 % en 2027 et 50 % en 2030.

Mais la majorité des entreprises ciblées par la loi ne respecte pas ces quotas. La proposition de loi du député de Seine Maritime, Damien Adam (Renaissance), qui arrive ce mardi en discussion à l'Assemblée nationale et soutenue par le gouvernement, pourrait les contraindre

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Source: lefigaro

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